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Centrale d'Alarme 24/7

Déclaration relative à la vie privée

Principe

La protection de la vie privée d’un individu est un droit fondamental. Afin de pouvoir vous livrer, en tant que client, nos produits et services, nous devons par la force des choses disposer de quelques données à caractère personnel. Depannage 2000 s’efforce de traiter vos données à caractère personnel de manière légale, honnête et transparente. L’objectif de la présente déclaration relative à la vie privée est de vous informer de la manière dont Depannage 2000 traite les données à caractère personnel.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

On entend par « donnée à caractère personnel » toute forme d’information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s'agir du nom d'une personne, d'une photo, d’un enregistrement vidéo, d'un numéro de téléphone, d'un code, d'un mot de passe, d’un numéro de compte bancaire, d’un rapport d’entretien, d’un lien avec une entreprise ou d’autres personnes, d'une adresse e-mail, d’un enregistrement audio, d’une discussion par chat, de messages sur les réseaux sociaux, d’une correspondance écrite, d’informations sur le comportement d’un utilisateur d’Internet, etc.

Ces informations sont collectées de différentes façons :

  • les données sont transmises par les clients eux-mêmes à Depannage 2000,
  • Depannage 2000 attribue des données aux clients pour l’utilisation de produits et/ou de services Depannage 2000,
  • Depannage 2000 collecte des données relatives aux clients à travers l’utilisation de produits et/ou de services Depannage 2000,
  • Depannage 2000 reçoit des données de clients via des tiers, à condition que ces tiers aient acquis et traité les données en question conformément à la réglementation belge et européenne.

Les données recueillies peuvent être combinées entre elles.

Traitement de données à caractère personnel

Depannage 2000 entend par « traitement » : la collecte, l'enregistrement, le classement, la sauvegarde, l’actualisation, la modification, la demande, la consultation, l’utilisation, la diffusion, la mise à disposition, la consolidation, la combinaison, l’archivage, la suppression et la destruction de données à caractère personnel. Depannage 2000 traite uniquement des données à caractère personnel sur la base :

  • d’un accord contractuel, ou,
  • de l’accord de la personne concernée, ou,
  • d’un intérêt légitime, ou,
  • d’une obligation légale.

Depannage 2000 peut décider de traiter les données en interne, ou d’en déléguer le traitement en tout ou en partie à une organisation externe. Dans ce cas, les données à caractère personnel sont transmises à ces parties pour traitement sous la responsabilité de Depannage 2000. La transmission a uniquement lieu pour les mêmes objectifs de traitement que chez Depannage 2000. Depannage 2000 veille à ce que ces parties gèrent et traitent les données de manière sûre et confidentielle de la même façon que Depannage 2000. Depannage 2000 impose cette condition contractuellement, peut y veiller et peut auditer ou faire auditer ces parties.

Objectif du traitement

Depannage 2000 traite les données à caractère personnel à des fins précises. Depannage 2000 traite uniquement les données requises pour réaliser ces objectifs de traitement. Depannage 2000 ne traite pas les données qui ne contribuent pas à un objectif prédéterminé. La seule exception se rapporte aux obligations légales. Les objectifs de traitement sont documentés dans le « Depannage 2000 – Registre des activités de traitement ». Ce registre documente les activités de traitement qui ont lieu sous la responsabilité de Depannage 2000 :

  • une description des objectifs de traitement et leur fondement légal,
  • une description des catégories de données à caractère personnel et des bénéficiaires,
  • si possible, le délai visé dans lequel les différentes catégories de données sont effacées, et,
  • si possible, une description générale des mesures de protection techniques et organisationnelles.

Ce registre est toujours à la disposition de l’autorité de protection des données.

Transmission de données à caractère personnel

Le bénéficiaire des données est une tierce partie à laquelle Depannage 2000 fournit des données sans délégation de traitement ultérieur. Les tierces parties sont des personnes physiques ou morales, des instances publiques, un service ou un autre organe, qui ne sont pas impliqués dans le traitement des données concernées. Depannage 2000 ne vend ou ne transmet pas de données à caractère personnel à des tierces parties, sauf si la personne concernée donne son accord à cet égard. Depannage 2000 ne transmet des données à caractère personnel sans le consentement de la personne concernée que si la loi l'y oblige. Les éventuelles transmissions de données à caractère personnel sont documentées dans le « Depannage 2000 – Registre des activités de traitement ».

Délai de conservation des données à caractère personnel

Depannage 2000 ne conserve pas les données à caractère personnel plus longtemps que strictement nécessaire pour la réalisation de l’objectif. Certaines données doivent être conservées pendant un délai imposé par la loi (p. ex. les documents comptables). Les délais de conservation sont documentés dans le « Depannage 2000 – Registre des activités de traitement ».

Droits du client

Toute personne dont Depannage 2000 traite les données (c’est-à-dire la personne concernée) dispose, en vertu de la loi, de différents droits :

  • Droit à l’information : Depannage 2000 doit fournir en toute transparence à la personne concernée des informations sur les données à caractère personnel qu’elle traite et sur la manière dont elle traite ces données.
  • Droit de consultation : la personne concernée a le droit de savoir si ses données à caractère personnel sont traitées ou non ; Depannage 2000 doit fournir gratuitement sur demande une copie des données à caractère personnel traitées. Il convient également de faire le nécessaire en ce qui concerne les données de Depannage 2000 auprès de tiers afin de fournir ces données à la personne concernée par l'intermédiaire de Depannage 2000.
  • Droit de rectification : Depannage 2000 doit rectifier les données à caractère personnel lorsqu’elles sont incorrectes ou incomplètes et doit informer les tiers éventuels lorsque Depannage 2000 leur a fourni des données rectifiées. Depannage 2000 doit également informer la personne concernée des tiers auxquels les données rectifiées ont été fournies et contrôler si la rectification a eu lieu.
  • Droit à l’effacement de données : la personne concernée peut demander à Depannage 2000 d’être ignorée et supprimée des fichiers de Depannage 2000 (y compris les fichiers de tiers si ceux-ci traitent des données pour Depannage 2000), en tenant compte des exceptions légales ou contractuelles à cet égard.
  • Droit à la limitation du traitement : lorsque la personne concernée demande d’exercer son droit d’opposition, d’effacement ou de rectification, elle peut également demander d’exercer son droit de limitation.
  • Droit à la portabilité des données : la personne concernée a le droit de faire transférer à un autre sous-traitant les données à caractère personnel qu’elle a fournies.
  • Droit d’opposition : la personne concernée peut s’opposer au traitement à des fins de marketing direct, au traitement sur la base de motifs légitimes et au traitement à des fins de recherche scientifique ou historique. Toutes les personnes concernées ont le droit de ne pas être soumises à un processus décisionnel automatisé complet (p. ex. profilage).

Ces droits peuvent être exercés de deux façons :

  • par e-mail à l’attention de privacy@depannage2000.be, ou,
  • par le biais d’une demande écrite à l’attention de Depannage 2000, Gestion des risques – Protection des données, Emiel Vloorstraat 2, B-2660 Antwerpen

Identification

Afin d’exercer un ou plusieurs droits par écrit ou par e-mail, et afin d’éviter toute publication illégitime de données à caractère personnel, le demandeur doit fournir une preuve d’identité. Il s’agit de préférence du recto de la carte d’identité. Depannage 2000 répond à la demande dans un délai de maximum 7 jours après réception de la demande écrite ou de l’e-mail. La réglementation en matière de protection de la vie privée figure dans le Règlement général de protection des données. Cette réglementation contient les obligations de Depannage 2000 en ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel. Pour plus d’informations sur cette réglementation, veuillez consulter le site web de la Commission de la protection de la vie privée : www.privacycommission.be. Les clients qui sont mécontents parce que Depannage 2000 ne satisfait pas à leurs attentes en matière de respect de la vie privée ont toujours le droit de déposer plainte auprès de l’autorité de protection des données par e-mail à l’adresse commission@privacycommission.be.

Remarque

Depannage 2000 fait parfois référence à des tiers (sites web, médias sociaux, organisateurs d’événements, etc.) dont les conditions ne relèvent pas du champ d’application de cette déclaration en matière de vie privée. Le client doit dans ce cas prendre lui-même l’initiative de s’informer auprès de ces tiers sur leur politique en matière de protection des données.



Politique en matière de cookies

Les cookies : de quoi s’agit-il ?

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être enregistré sur votre ordinateur lorsque vous consultez un site web. Ces fichiers texte contiennent des informations telles que votre choix de langue pour le site web en question. Lorsque vous consultez à nouveau ce site web ultérieurement, ce cookie lui est renvoyé. De cette manière, le site web reconnaît votre navigateur et peut par exemple retenir votre choix de langue.

Les cookies ont aussi généralement une date d’expiration. Certains cookies sont par exemple automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (il s’agit des cookies dits « de session »), tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre ordinateur, parfois même jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même manuellement (c’est ce que l’on appelle des cookies permanents).

Pourquoi utilise-t-on des cookies ?

Depannage 2000 utilise quatre types de cookies

  • Les cookies essentiels contribuent à rendre un site Web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site Web. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
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Comment voir quels cookies sont installés sur mon appareil ?

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